MODALITÉS ET CONDITIONS
DU SERVICE MARKETING DE PERMISSION DE FUTURE PRIME LTD
Future Prime Ltd, siégeant à Maristas Avenue, Lot 4, 4 A, 2775-389 Parede, Portugal, NIF: 505 111 942, possède, entre autres activités, un service marketing de permission par email. Ce service est fourni par le biais de divers sites internet appartenant à la société.
Le service marketing de permission par email vous (ci après‘’l’abonné’’) est fourni selon les modalités et conditions du présent accord.
Ce document représente un accord complet entre l’abonné et Future Prime Ltd.
- SERVICE DE DESINSCRIPTION
Le service marketing de permission par email consiste à envoyer des emails et/ou SMS d’information et de publicité concernant des produits et des services adapté au profil sociodémographique de l’abonné, tant que l’utilisateur concerné exprime sont consentement.
L’abonné exprime son consentement de la façon suivante:
(A) En facilitant l’échange d’informations complètes et véridiques concernant l’abonné tel que demandé par le service
(B) En maintenant et en mettant à jour ces mêmes informations afin qu’elles soient justes et complètes.
L’abonné déclare avoir pris connaissance et être conscient que les données qu’il fournit (les «informations enregistrées») seront intégrées dans un fichier automatisé et entreront dans un procéssus de traitement et gestion des données.
Pour devenir un utilisateur de service marketing de permission par email en complétant un formulaire d’inscription sur un des sites internet de Future Prime, l’abonné donnera droit à Future Prime de céder à un tiers certaines informations de l’inscription concernant l’abonné et son statut d’utilisateur de ce service.
Si toute information concernant l’abonné s’avère être fausse ou inéxacte, Future Prime se réserve le droit d’annuler la souscription de l’abonné et détient le pouvoir de mettre fin aux droits de l’abonné concernant l’utilisation du service.
L’abonné autorise Future Prime à garder et utiliser les donnés de l’abonné dans le but de lui offrir d’autres services et produits de Future Prime et d’autres sociétés.
L’abonné déclare avoir pris connaissance du fait que les Informations Enregistrées sont recueillies, enregistrées et sauvegardées sur les servers de Future Prime Ltd.
L’abonné peut faire valoir ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition à l’égard de ses données personnelles.
L’exercice de ces droits doit se faire à travers tout moyen que vous considérerez comme adéquat :
a) A travers les liens de désabonnement pour l’annulation du service présents sur toutes les communications envoyées par email;
b) Par email: info@future-prime.com, avec pour objet ”Retirer”;
c) Par courrier postal: Future Prime Lda, Maristas Avenue, Lot 4, 4 A, 2775-389 Parede, Portugal.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’abonné s’engage expressément à assumer exclusivement tout risque découlant de l’utilisation du service de marketing par email.
Future Prime n’est pas responsable:
- En cas d’impossibilité d’utilisation du service
- De l’interruption des affaires
- De tout incident direct ou indirect, spécial ou accidentel, et toutes sortes de négligences (dont la perte de bénéfices)
Future Prime ne peut garantir:
- Que le service réponde aux exigences de l’abonné
- Que le service ne sera pas interrompu
- Que le service est 100% sure, exact et sans erreurs
- Des résultats attendus par l’utilisation du service
- L’exactitude et la fiabilité des informations obtenues à travers le service
- L’exactitude des défauts du service.
Le site internet de Future Prime peut contenir des liens vers d’autres sites qui sont hors de son contrôle et non couverts par cette politique de confidentialité.
Si l’utilisateur accède à ces autres sites à travers ces liens, vous devez savoir que ces sites pourraient éventuellement demander et recueillir des données personnelles selon une politique de confidentialité qui peut différer de la nôtre.
Il est également important de noter que les sites de Future Prime peuvent parfois fournir des liens vers d’autres sites créés et gérés par d’autres sociétés.
Étant donné que ces sites ne sont pas notre propriété, nous ne pouvons donc pas garantir la qualité, la pertinence et leur fonctionnement et notre relation avec les dits sites n’implique pas un endossement des produits et services vendus ou annoncés, ou toute information présente sur les sites de question.
Nous vous recommandons vivement d’être vigilent mais également de prendre en compte que, sous aucun cas, Futur Prime ne peut être tenu pour responsable, directement ou indirectement, pour quelque dommage ou perte causés ou prétendument causés, à vous ou aux membres de votre famille, en ce qui concerne l’utilisation du contenu, des produits ou services disponibles sur ces sites web.
3. PAS DE REVENTE OU UTILISATION COMMERCIALE DES SERVICES
L’utilisation du service est réservé aux abonnés et clients (annonceurs ou sponsors) de Future Prime. Les abonnés, sponsors et annonceurs s’engagent à ne pas autoriser ou faire une utilisation commerciale du service sans obtenir le consentement préalable de Future Prime.
- CONDUITE DE L’ABONNÉ
L’abonné est seul responsable du contenu transmis via le service.
L’utilisation du service par l’abonné est soumis aux loies et régulations locales, régionales, autonomes, nationales et internationales.
L’abonné consent à:
- Ne pas utiliser le service pour des fins illégales et interdites ici.
- Ne pas intervenir auprès des systèmes et réseaux connectés au service ou les déconnecter
- Respecter toutes les régulations, règles et procédures du réseau relié à notre système de marketing de permission par email.
Future Prime se réserve le droit de mettre fin au service marketing de permission par email d’un abonné spécifique, si sa conduite n’est pas conforme aux modalités et conditions de ce règlement.
5. COMPENSATION
L’abonné s’engage à indemniser et à exonérer de toute responsabilité Futur Prime, ses filiales, affiliés, administrateurs et employés, de toute réclamation ou procédure, y compris les honoraires raisonnables d’un avocat, fournis par des tiers à la suite de l’utilisation du service marketing de permission de la part de l’abonné ou de la violation du présent accord par l’abonné, ainsi que de la violation de la part de l’abonné, ou de l’utilisateur d’autres services de marketing de permission, de l’utilisation de l’ordinateur de l’abonné, de la propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre droit d’une personne ou entité.
6. ADHESION OU PARTICIPATION
L’abonné peut entretenir une correspondance avec les annonceurs qui présentent leurs produits et services à travers notre service de marketing de permission par email ou participer à leur campagne publicitaire. Cette correspondance ou participation aux campagnes, y compris la livraison des produits et services ainsi que leur paiement, et tout autres modalités, conditions, garanties relatives à de tels mailing ou campagnes publicitaires seront établies entre l’abonné et l’annonceur. Future Prime ne peut assumer aucune responsabilité, obligation ou tout autre dérivé de correspondance ou de participation.
7. MODALITÉS GENERALES
Le présent accord sera régi par la loi portugaise. En cas de toute question litigieuse découlant du présent accord les parties soumettront leurs requêtes auprés des juges et tribunaux de Lisbonne (Portugal). Les titres des clauses du présent accord sont définies en tant ue telles uniquement pour la commodité des parties sans signification légale ou contractuelle.
8. CHANGEMENT DES CONDITIONS DU SERVICE
En raison des conditions spéciales du service et afin d’être en mesure de fournir le meilleur service possible à chaque instant, Future Prime peut changer les modalités et conditions du présent accord en informant l’abonné des modifications effectuées sur le site www.future-prime.com.
L’utilisation ininterrompue du service marketing de permission par email de la part de l’abonné doit suivre la ratification de ce document ainsi que des modifications et des changements qui y ont été introduit.
9. MODIFICATIONS DU SERVICE
Pour les raisons mentionnées ci-dessus, Future Prime se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service marketing de permission par e-mail en totalité ou en partie, sans devoir en informer l’abonné. Future Prime ne peut être tenu pour responsable vis à vis de l’abonné ou d’un tiers pour avoir exercé son droit de modifier ou d’interrompre le service de marketing de permission par e-mail.
10. RESILIATION
Future Prime et l’abonné pourront décider de mettre un terme au service à tout moment, sans information préalable et sans donner de raison et cette décision sera effective immédiatement si l’une des deux parties en fait le choix.
Si l’abonné exprime un désaccord avec toute modalité et condition de ce règlement ou toute modification effectuée, ou si l’abonné n’est pas satisfait des services marketing de permission par email, les seules actions immédiates recommandées sont les suivantes :
- Arrêter l’utilisation du service
- Informer Future Prime de cette décision en suivant le processus décrit en paragraphe 1.
Après la fin du service tous les droits de l’abonné concernant l’autorisation d’utiliser le service marketing de permission par email cesseront immédiatement.